Réduction du droit d'enregistrement à 3 % en Wallonie depuis janvier 2025
Depuis le 1er janvier 2025, un changement significatif a été introduit dans le domaine immobilier en Wallonie : le taux du droit d’enregistrement pour l'achat d'un bien immobilier passe à 3 % sous certaines conditions. Cette mesure vise à rendre l’accès à la propriété plus accessible pour les ménages wallons, en particulier pour les primo-acquéreurs et les familles.Qu’est-ce que le droit d’enregistrement ?
Le droit d’enregistrement est une taxe due lors de l’achat d’un bien immobilier. Elle est calculée sur la valeur d’achat inscrite dans l’acte notarié. Jusqu’en 2024, ce taux s’élevait généralement à 12,5 %, sauf pour certaines exceptions.
Les conditions pour bénéficier du taux réduit
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Le nouveau taux réduit de 3 % s’applique sous réserve du respect des critères suivants :
1. Achat d’une habitation propre et unique : Le bien doit être destiné à être la résidence principale de l'acquéreur dans un délai de deux ans après l'achat.
2. Absence de propriété antérieure : L’acheteur ne peut pas être propriétaire d’un autre bien immobilier au moment de l’acquisition.
3. Engagement de résidence : L'acquéreur doit s'installer dans le bien acquis dans un délai de 3 ans s'il s'agit d'une habitation existante. Pour un terrain à bâtir ou une habitation en construction ou sur plan, ce délai est de 5 ans. Un bonus supplémentaire pour les rénovations énergétiques
La Wallonie encourage également les rénovations visant à améliorer la performance énergétique des logements. Les acheteurs qui s’engagent à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les cinq ans suivant l’achat pourraient bénéficier de déductions supplémentaires ou de primes.
Qu’en est-il des autres types de transactions ?
Le taux standard de 12,5 % reste applicable pour les achats qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus, notamment pour les biens destinés à un usage secondaire ou locatif.
Une mesure pour favoriser l’accès à la propriété
Avec cette réforme, le gouvernement wallon souhaite stimuler le marché immobilier et soutenir les ménages désireux d’acquérir leur propre logement. Ce taux réduit de 3 % s’inscrit dans une politique globale visant à répondre aux défis du logement et de la transition énergétique.
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